Mentions Légales

Antoine Digital — Informations légales obligatoires

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site antoine-digital.fr est édité par :

  • Dénomination : Antoine Digital
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • Représentant légal : Antoine MUTHIG
  • Adresse du siège social : 23 rue du Général de Gaulle, 57050, Longeville-lès-Metz
  • SIREN : 934290636
  • SIRET : 93429063600018
  • Code APE / NAF : 62.01Z 
  • TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI
  • Email : contact@antoine-digital.fr
  • Téléphone : +33 6 11 36 03 00

Directeur de la publication : Antoine MUTHIG, en qualité de dirigeant.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Société : o2switch
  • Forme juridique : SAS
  • Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • RCS : Clermont-Ferrand 510 909 807
  • Téléphone : +33 4 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

3. Activité

Antoine Digital propose des services de création, hébergement et maintenance de sites web sous forme d’abonnement à destination des artisans, commerçants et professions libérales.

Antoine Digital exerce sous le régime de la micro-entreprise (article L. 526-22 du Code de commerce). En tant qu’entrepreneur individuel, le patrimoine professionnel d’Antoine MUTHIG est par défaut séparé de son patrimoine personnel depuis le 15 mai 2022 (loi n° 2022-172 du 14 février 2022).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site antoine-digital.fr (structure, textes, images, logo, graphismes, vidéos, son, photographies, marques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Antoine Digital, à ses partenaires ou à des tiers ayant autorisé Antoine Digital à les utiliser.

Toute représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Antoine Digital. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers cités sur le site (WordPress, SureCart, Elementor, Stripe, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Liens hypertextes

Le site antoine-digital.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Antoine Digital n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de collecte de données qui y sont mises en œuvre.

La création de liens vers le site antoine-digital.fr est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts d’Antoine Digital et qu’elle permette d’identifier clairement la source. Antoine Digital se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.

6. Crédits

Le site est développé sous WordPress avec le thème Astra et l’éditeur Elementor. La gestion des abonnements est assurée par SureCart, les paiements sont traités par Stripe.

Conception, développement et maintenance : Antoine Digital.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

8. Conditions Générales de Vente

Les conditions applicables aux abonnements proposés par Antoine Digital sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

9. Médiation de la consommation

Antoine Digital s’adressant exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B), les dispositions relatives à la médiation de la consommation des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer.

Pour tout litige entre professionnels, le recours au Médiateur des entreprises est ouvert : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le Tribunal de Commerce de Lyon étant désigné comme juridiction exclusivement compétente pour les relations entre professionnels.

Pour toute question, contactez-nous à contact@antoine-digital.fr