Antoine Digital — Création et maintenance de sites web pour artisans
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Antoine Digital, micro-entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises sous le SIREN 934290636, dont le siège social est situé 23 rue du général de Gaulle, 57050, Longeville-lès-Metz, représentée par Antoine MUTHIG, en sa qualité de dirigeant.
Ci-après dénommée « le Prestataire » ou « Antoine Digital ».
Et toute personne physique ou morale, professionnelle, souscrivant à un abonnement, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Antoine Digital fournit au Client, professionnel exerçant à titre principal une activité artisanale, commerciale ou libérale, les services suivants :
Le Client reconnaît expressément agir dans le cadre de son activité professionnelle. À ce titre, les présentes relations sont régies par le droit applicable aux relations entre professionnels et le Client reconnaît ne pas bénéficier des dispositions protectrices du Code de la consommation.
Antoine Digital propose plusieurs formules d’abonnement mensuel décrites sur son site internet. Les prix indiqués sont en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
3.1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique mensuel via le prestataire de paiement Stripe. Le premier prélèvement est effectué à la souscription, puis chaque mois à la même date.
3.2 Révision des prix
Antoine Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par email avec un préavis minimal de trente (30) jours. Le Client conserve la faculté de résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
3.3 Défaut de paiement
En cas d’échec du prélèvement, Antoine Digital pourra suspendre l’accès au site web et aux services associés après un délai de sept (7) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par email restée infructueuse. Des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement seront applicables (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
La souscription s’effectue en ligne via le site d’Antoine Digital. Le Client doit créer un compte, choisir sa formule, valider les présentes CGV et procéder au paiement.
4.1 Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée. La commande est définitive après validation du paiement.
4.2 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation, le Client professionnel reconnaît expressément que les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas dès lors que l’objet du contrat entre dans le champ de son activité principale et que le nombre de salariés employés est inférieur ou égal à cinq. En tout état de cause, le Client demande expressément à Antoine Digital de commencer l’exécution du contrat dès la souscription.
Le Client s’engage à :
En cas de manquement du Client à ses obligations, notamment de non-fourniture des contenus dans un délai raisonnable (et au maximum quatre-vingt-dix jours après la souscription), Antoine Digital se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat sans remboursement des sommes déjà versées.
6.1 Obligation de moyens
Antoine Digital est tenu à une obligation de moyens et non de résultat dans l’exécution des présentes. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service.
6.2 Disponibilité du service
Antoine Digital s’efforce de maintenir une disponibilité du site hébergé de 99% sur l’année, hors maintenance planifiée. Le Client reconnaît qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé et que des interruptions peuvent survenir indépendamment de la volonté du Prestataire (panne de l’hébergeur, attaque informatique, force majeure, etc.).
6.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Antoine Digital ne pourra être engagée que pour les dommages directs, prévisibles et personnellement subis par le Client. Sont expressément exclus les dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle, la perte de données, le préjudice d’image ou la perte d’opportunité.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou intentionnelle, le montant total de la responsabilité d’Antoine Digital, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
6.4 Cas de force majeure
Antoine Digital ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou de fait imputable à un tiers (hébergeur, fournisseur d’accès, prestataire de paiement, etc.).
7.1 Contenus fournis par le Client
Le Client conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il fournit (textes, images, logo, marque). Il concède à Antoine Digital une licence d’utilisation non exclusive de ces contenus pour la durée du contrat et aux seules fins d’exécution des présentes.
7.2 Site web et développements
Le site web livré au Client repose sur des composants tiers (WordPress, thèmes, plugins) soumis à leurs propres licences. Les développements spécifiques, configurations et personnalisations réalisés par Antoine Digital demeurent la propriété d’Antoine Digital pendant toute la durée du contrat. Aucune cession de propriété intellectuelle n’est consentie au Client sur ces éléments.
7.3 Devenir du site en fin de contrat
En cas de résiliation du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client perd l’accès au site et aux services associés. Le Client pourra, sur demande écrite formulée dans les trente (30) jours suivant la fin du contrat, obtenir une copie de ses contenus (textes, images, base de données) au format standard, moyennant des frais de migration forfaitaires de 200 euros HT. Le transfert du nom de domaine vers un registrar tiers fera l’objet d’une facturation séparée.
8.1 Durée
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée à compter de la souscription, avec une période d’engagement minimale de 3 mois. À l’issue de cette période, le contrat se poursuit par tacite reconduction par périodes mensuelles.
8.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment à l’issue de la période d’engagement minimale, depuis son espace client ou par email à contact@antoine-digital.fr. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est dû.
8.3 Résiliation par Antoine Digital
Antoine Digital peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, en cas de :
8.4 Conséquences de la résiliation
La résiliation entraîne l’arrêt immédiat des services, la mise hors ligne du site web, et la suppression des données du Client dans un délai de trente (30) jours, sauf demande de récupération formulée dans ce délai.
Antoine Digital traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les modalités de traitement (finalités, base légale, destinataires, durée de conservation, droits du Client) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en écrivant à : contact@antoine-digital.fr.
Chacune des parties s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable écrite, sauf obligation légale.
Antoine Digital est en revanche autorisé à mentionner le Client à titre de référence commerciale (nom, logo, capture d’écran du site) sur son site internet et ses supports de communication, sauf opposition expresse du Client formulée par email.
Antoine Digital se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront notifiées au Client par email avec un préavis de trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. À défaut de résiliation par le Client dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, et conformément à l’article L. 721-3 du Code de commerce, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour tout litige, le Client professionnel peut recourir à un médiateur des entreprises. Le Médiateur des entreprises peut être saisi en ligne sur : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, contactez-nous à contact@antoine-digital.fr
